Vote sur la recomposition du conseil communautaire selon un accord local pour le passage de 36 à 45 sièges
Groupement de commande afin de rationaliser les couts de réalisation des vérifications périodiques obligatoires – installations électriques
Approbation du nouveau Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024
Il prévoit notamment la création d’une aire de grand passage sur la Communauté de Communes CAP Val de Saône.
