Déposer son dossier d’urbanisme à Genlis

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à effectuer auprès de la mairie de Genlis. Le dossier sera ensuite transmis à la communauté de communes pour instruction.

Un portail a été spécialement conçu au niveau intercommunal afin de permettre le dépôt des dossiers d’urbanisme et leur traitement de façon entièrement dématérialisée.  

Le dépôt classique en papier en mairie reste bien sûr toujours possible.

Réglementation/textes

Prenez connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et du PLU en projet, des risques déclarés et tous les autres documents d’urbanisme applicables sur notre page dédiée. 

Autorisations 

Retrouvez l’ensemble de l’affichage concernant les autorisations d’urbanisme en ligne.

Service Urbanisme

Notre service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches pour réaliser vos travaux : informations et conseils, enregistrement des demandes, pré-instruction, accompagnement, etc.

Les grandes étapes de la procédure :

La déclaration préalable comme le permis de construire constituent un acte administratif qui permettent à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

Les grandes étapes avant des travaux :

1 – Déposer un dossier en fonction de la nature des travaux
1b – Pour les demandes concernant des établissements recevant du public, d’autres éléments sont à joindre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

2 – Instruction du ou des dossiers par le service instructeur de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (le service Urbanisme de la mairie reste votre principal interlocuteur durant toute la procédure).
2b – Si vous recevez une demande de pièces complémentaires, vous aurez alors 3 mois pour les faire parvenir en mairie. Une fois les pièces complémentaires déposées, le délai d’instruction repartira alors à 0.
2c – En cas d’accord, vous avez 3 ans pour débuter les travaux et nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) si il s’agit d’un permis de construire.
2d- En cas de refus, les différents éléments ayant motivés la décision seront inscrits à l’arrêté.

3 – AFFICHAGE du document autorisant les travaux OBLIGATOIRE SUR LE TERRAIN (panneau visible de la voie publique)
3b- Pour les permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

4- Déclaration Attestant d’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à remettre en mairie : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1978

4b – En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.

Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.

Définir ma demande de travaux

Accédez aux formulaires pour déposer vos dossiers papiers

Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

L’essentiel de vos droits sur le site Service Public

 

L’essentiel de vos droits sur le site Service Public

 

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation environnementale 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960

Pour vos dossiers concernant la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public, en plus des demandes de travaux que vous aurez à fournir au titre du Code de l’urbanisme, un dossier d’Autorisation de travaux devra en plus être déposé au titre du Code de la construction et de l’habitation :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190

Info +

Documents en ligne

Téléchargez ici tous les documents utiles à votre requête.

En savoir plus

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18 Avenue Général de Gaulle,

CS 50036 – 21110 GENLIS – FRANCE

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