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Démarches d’Urbanisme
Déposer son dossier d’urbanisme à Genlis
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à effectuer auprès de la mairie de Genlis. Le dossier sera ensuite transmis à la communauté de communes pour instruction.
Un portail a été spécialement conçu au niveau intercommunal afin de permettre le dépôt des dossiers d’urbanisme et leur traitement de façon entièrement dématérialisée.
Le dépôt classique en papier en mairie reste bien sûr toujours possible.
Réglementation/textes
Prenez connaissance du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur et du PLU en projet, des risques déclarés et tous les autres documents d’urbanisme applicables sur notre page dédiée.
Autorisations
Retrouvez l’ensemble de l’affichage concernant les autorisations d’urbanisme en ligne.
Service Urbanisme
Notre service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches pour réaliser vos travaux : informations et conseils, enregistrement des demandes, pré-instruction, accompagnement, etc.
Les grandes étapes de la procédure :
La déclaration préalable comme le permis de construire constituent un acte administratif qui permettent à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Définir ma demande de travaux
Guide pour élaborer mon dossier
Plus de détails
Les grandes étapes de mon dossier d’urbanisme :
1 – Déposer un dossier en fonction de la nature des travaux
En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires : https://www.genlis.fr/wp/download/179/urbanisme/10750/definir-ma-demande-de-travaux.pdf
Pour les demandes concernant des établissements recevant du public, d’autres éléments sont à joindre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.
2 – Instruction du ou des dossiers par le service instructeur de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Le service Urbanisme de la mairie reste votre principal interlocuteur durant toute la procédure.
Si vous recevez une demande de pièces complémentaires, vous aurez alors 3 mois pour les faire parvenir en mairie. Une fois les pièces complémentaires déposées, et le dossier complet, le délai d’instruction repartira alors à 0.
3 – Décision accordant ou interdisant la réalisation des travaux
En cas de refus, les différents éléments ayant motivés la décision seront inscrits à l’arrêté.
En cas d’accord, vous disposerez de 3 ans pour débuter les travaux et nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1978 s’il s’agit d’un permis de construire.
Vous devrez afficher votre autorisation de travaux sur le terrain dès son obtention, et jusqu’à l’achèvement des travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
4 – Déclaration Attestant d’Achèvement et la Conformité des Travaux à remettre en mairie
A retrouver ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1978
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation environnementale en vigueur.
Accédez aux formulaires pour déposer vos dossiers papiers
Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
L’essentiel de vos droits sur le site Service Public
- Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- Déclaration Préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (ex. : réfection d’un commerce ou d’un local artisanal) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
L’essentiel de vos droits sur le site Service Public
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Permis de construire autre que maison individuelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation environnementale 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46960
- Permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
- Permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- Permis modificatif (quel que soit le type de permis) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- Transfert de Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
Pour vos dossiers concernant la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public, en plus des demandes de travaux que vous aurez à fournir au titre du Code de l’urbanisme, un dossier d’Autorisation de travaux devra en plus être déposé au titre du Code de la construction et de l’habitation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190
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