SERVICES MUNICIPAUX

Les services municipaux sont à votre disposition pour toute action relevant de la compétence communale. Ils pourront également vous orienter dans vos relations avec les autres administrations.

ACCES RAPIDE

Démarches d'urbanisme à Genlis

Rensegnez-vous et réalisez les démarches obligatoires pour tous vos travaux sur la Ville de Genlis sur notre page dédiée. 

Service Urbanisme

Règlementation, textes, obligations... N'hésitez-pas à nous contacter directement pour tout renseignement complémentaire.

Les documents d'Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Genlis, a été approuvé le 2 juin 2009 par délibération du Conseil Municipal. Il a évolué par deux modifications simplifiées et trois mises à jour, dont les délibérations et arrêtés sont disponibles dans l’espace téléchargement.

Afin de connaître vos droits à bâtir pour tout projet de construction, vous pouvez :

  1. Repérez dans quelle zone du Plan Local d’Urbanisme se situe votre parcelle et quelles sont les servitudes d’utilité publiques éventuellement applicables. Renseignez-vous ensuite sur les règles correspondantes à la zone dans laquelle se situe votre projet.
  1. Repérer votre parcelle sur le zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et consulter le règlement applicable à votre parcelle (zone blanche, bleue ou rouge).

Liste des zones :

U : Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, etc).

UE : Zone urbaine à vocation d’activités économiques d’activités de loisirs.

UL : Zone urbaine à vocation d’activités de loisirs

AUE : Zone à urbaniser

A : Zone agricoles

N : Zone naturelle

NC : Zone d’exploitation de carrières

 

PLAN DE ZONAGE : il définit le règlement applicable par zone.

Zonage_PLU en vigueur

 

Règlement : il définit les règles applicables à chaque zone définit dans le plan de zonage.

Règlement_PLU en vigueur

 

 

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE : elles définissent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

Plan des SUP_Mise à jour du 04.08.2020_compressed-e

Tableau des SUP_Mise à jour du PLU_04.08.2020

Faites part de vos remarques : dans le cadre de cette modification du Plan Local d’Urbanisme, un carnet d’observations est à la disposition du public à l’accueil de mairie durant toute la procédure. Aussi, nous vous invitons vivement à nous transmettre vos observations. 

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Au travers d’une analyse du territoire, les atouts et les faiblesses de la commune sont mis en avant afin de définir les enjeux vis-à-vis de développement démographique, de la prise en compte des paysages et de l’environnement ainsi que l’intégration des dynamiques économiques.

042021_PLU_DiagnosticTerritorial_VF web

STRATEGIE GENERALE DU TERRITOIRE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime la stratégie pour les 10 à 15 prochaines années. C’est le document central du PLU.

PADD_debat_CM_27_octobre_2021

LES LOUPES

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) constituent un cahier des charges pour l’aménagement de certains secteurs stratégiques sur la commune : sens de circulation, préservation des vues, intégration du stationnement, etc.

LA REGLEMENTATION

Sur la base du cadastre, le PLU définit un plan des droits à bâtir sur la commune. Il s’accompagne de règles écrites comme graphiques pour guider les projets de construction ou de réhabilitation. Vous pouvez consulter les documents de travail sur la partie règlementaire dans nos documents téléchargeables.

QUI RÉALISE LE PLU ?

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, la commune a retenu après consultation, le groupement d’études dijonnais Géostudio, GéoHabitat, Biotope, Capla et la Chambre d’Agriculture de la Côte d’Or.

Cette équipe va nous accompagner dans l’identification des enjeux de notre territoire et la définition de notre projet pour le développement de la commune.

DICRIM – Document d’information communal sur les risques majeurs

L’objectif de ce document est l’information préventive des citoyens, afin de le rendre conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, de l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages.

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Il est élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le Département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

– La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.

– Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation.

– Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

dicrim final 2021

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site www.géorisques.gouv.fr

Plan Prévention des Risques Inondations

Dans le cadre de l’avancée des études hydrologique et hydraulique, plusieurs cartographies (aléas, enjeux et zonage) ont été élaborées jusqu’à l’enquête publique de mai 2013.

Les cartes ont été arrêtées pour approbation par le Préfet de Côte-d’Or le 24 juin 2014.

Dossier complet : www.cote-dor.gouv.fr

Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais (SCoT) : découvrir le document en ligne

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : découvrir le document en ligne

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Téléchargez ici tous les documents utiles à votre requête.

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