Les grandes étapes avant des travaux :
1 – Déposer un dossier en fonction de la nature des travaux
1b – Pour les demandes concernant des établissements recevant du public, d’autres éléments sont à joindre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
2 – Instruction du ou des dossiers par le service instructeur de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (le service Urbanisme de la mairie reste votre principal interlocuteur durant toute la procédure).
2b – Si vous recevez une demande de pièces complémentaires, vous aurez alors 3 mois pour les faire parvenir en mairie. Une fois les pièces complémentaires déposées, le délai d’instruction repartira alors à 0.
2c – En cas d’accord, vous avez 3 ans pour débuter les travaux et nous faire parvenir votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) si il s’agit d’un permis de construire.
2d- En cas de refus, les différents éléments ayant motivés la décision seront inscrits à l’arrêté.
3 – AFFICHAGE du document autorisant les travaux OBLIGATOIRE SUR LE TERRAIN (panneau visible de la voie publique)
3b- Pour les permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
4- Déclaration Attestant d’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à remettre en mairie : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1978
4b – En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont nécessaires.
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.
