Urbanisme

La révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Genlis , a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2025. L’ensemble des délibérations et pièces relatives à la procédure sont consultable dans l’espace téléchargement.

Pour connaître vos droits à bâtir pour tout projet de construction, vous pouvez repérer dans quelle zone se situe votre parcelle et quelles sont les servitudes d’utilité publiques éventuellement applicables. Renseignez-vous ensuite sur les règles correspondantes à la zone dans laquelle se situe votre projet.

Liste des zones 

U : Zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, etc).

UE : Zone urbaine à vocation d’activités économiques d’activités de loisirs.

UL : Zone urbaine à vocation d’activités de loisirs

AUE : Zone à urbaniser

A : Zone agricoles

N : Zone naturelle

NC : Zone d’exploitation de carrières

Plan de zonage 

Il définit le règlement applicable par zone.

Règlement 

Il définit les règles applicables à chaque zone définit dans le plan de zonage.

Annexes

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : 

Une OAP thématique vient renforcer les règles sur l’ensemble du territoire communal concernant la présence du végétal, et cinq OAP sectorielles viennent et préciser les conditions d’aménagement des certains sites.

Servitude d’utilité publique 

Elles définissent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique.

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain est institué par les articles L.2010-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il est exercé par la commune en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations spécifiques au moment de la vente d’un bien. 

 Sur Genlis, celui-ci s’exerce sur toutes les zones U et AU de Plan Local d’Urbanisme en vertu d’une Délibération en date du 2 juin 2009.

Il permet en outre à la commune d’être informée des projets de transaction par l’obligation faite au propriétaire de déposer une Déclaration d’intention d’aliéner : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1492
Cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente, et être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la mairie, préalablement à la vente.

Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux

Ce droit a été est institué par l’article L.214.1, du Code de l’Urbanisme.
Il est exercé au sein du périmètre de sauvegarde du commerce et l’artisanat de proximité tel qu’il a été définit dans la Délibération en date du 14 septembre 2022.
Au sein de ce périmètre, sont soumises à Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18601

Tout comme c’est le cas pour le droit de préemption urbain, cette déclaration doit indiquer le prix et les conditions de la vente, et être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la mairie, préalablement à la vente. 

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

L’objectif de ce document est l’information préventive des citoyens, afin de le rendre conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, de l’informer sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages.

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Il est élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le Département, le Préfet, il contient quatre grands types d’informations :

– La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.

– Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation.

– Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Accéder au document

Les risques majeurs identifiés dans notre commune sont recensés sur le site www.géorisques.gouv.fr

Plan Prévention des Risques Naturels d’inondation

Dans le cadre de l’avancée des études hydrologique et hydraulique, plusieurs cartographies (aléas, enjeux et zonage) ont été élaborées jusqu’à l’enquête publique de mai 2013.

Repérer votre parcelle sur le zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et consulter le règlement applicable à votre parcelle (zone blanche, bleue ou rouge). Les cartes ont été arrêtées pour approbation par le Préfet de Côte-d’Or le 24 juin 2014.

Dossier complet : cliquez ici

Schéma de cohérence territoriale du Dijonnais (SCoT) : découvrir le document en ligne

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : découvrir le document en ligne