DEMARCHES OFFICIELLES

Autorisation de sortie de territoire (mineurs non-accompagnés)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour cette démarche.

Comment remplir le formulaire ?

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l’imprimer en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.

Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 15646*01 et le renseigner manuellement dans mes documents utiles ci-dessous.

Documents utiles

cerfa_15646-01 – Autorisation de sortie de territoire

Infos +

Découvrez encore plus d’informations sur le site des services publics.

Hôtel de Ville
18 Avenue Général de Gaulle,

CS 50036 – 21110 GENLIS – FRANCE

Heures de permanence

Lun – Mar – Mer – Jeu :

8h à 12h – 13:30 à 17h30

 

Vendredi :

8h à 12h – 13:30 à 17h00

 

Samedi :

Permanence élus / Accueil du public

 

Dimanche :

Fermé

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