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Vie Municipale > Guichet public

Le guichet d'information public de la ville de Genlis
Ce guichet est à votre service. Vous y retrouverez les démarches administratives les plus courantes.

VOS DEMANDES D'ACTES D'ETAT CIVIL EN LIGNE



NOUVEAU :


Pour simplifier vos démarches et réduire les délais, la Mairie vous propose de demander les actes d'état civil en ligne (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès).


Attention : le service de l'Etat Civil de la mairie ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour effectuer votre demande, il vous suffit de cliquer sur le titre ci-dessus et de remplir le formulaire.


 
PASSEPORT BIOMETRIQUE EN COTE-D'OR


A compter du 18 juin 2009, les Genlissiens souhaitant établir un passeport biométrique ne pourront plus déposer leur demande en Mairie de Genlis.

En effet, en application de l'Arrêté préfectoral n°151 du 15 juin 2009, ils devront s'adresser à la Mairie d'une commune de leur choix équipée d'une station d'enregistrement des données biométriques, à savoir pour la Côte d'Or :

AUXONNE
ARNAY-LE-DUC
CHENOVEBEAUNE
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURLIERNAIS
DIJONNUITS-SAINT-GEORGES
FONTAINE LES DIJONSEURRE
IS-SUR-TILLE 
MIREBEAU-SUR-BEZEBAIGNEUX-LES-JUIFS
QUETIGNYCHATILLON-SUR-SEINE
SAINT-SEINE-L'ABBAYEMONTBARD
SOMBERNONSEMUR-EN-AUXOIS
TALANT 
Le retrait des passeports s'effectuera dans la Mairie de la commune ayant instruit la demande.

 

 La loi de finances 2009 (Loi nr 2008-1425 du 27 décembre 2008) modifie à compter du 1er janvier 2009 les tarifs notamment de la carte nationale d’identité sécurisée.
  • La carte nationale d’identité sécurisée reste gratuite :
  • lors d’une première demande
  • en cas de renouvellement SUR PRESENTATION DE L’ANCIENNE CARTE.

     un tarif de 25 € en timbres fiscaux sera appliqué en cas de :

  •  non présentation,
  • perte ou de vol.




LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE
Pour obtenir une première Carte Nationale d'Identité Sécurisée ou la renouveler, suivez les conseils ci-après... (lire la suite)

L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
L'autorisation de sortie du territoire est à demander à la Mairie du domicile de l'enfant mineur. La validité est de 3 mois. (lire la suite)

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :
Le passeport biométrique en Côte d'Or
(lire la suite)

L'ATTESTATION D'ACCUEIL
L'attestation d'accueil est un document indispensable pour l'entrée et le séjour d'un étranger en France pour une visite privée ou familiale n'excédant pas une durée de trois mois. (lire la suite)

LA CARTE DE SEJOUR
Les ressortissants de l'Union Européenne et les Suisses ne sont pas asstreints à détenir un titre de séjour. (lire la suite)

LA DEMANDE DE NATURALISATION
Lorsqu'une personne étrangère désire acquérir la nationalité française et qu'elle ne bénéficie pas de ce droit de manière automatique ou par déclaration, la demande de naturalisation est alors nécessaire. (lire la suite)

LE RECENSEMENT MILITAIRE
(lire la suite)

L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
(lire la suite)

LA PROCURATION DE VOTE
(lire la suite)

LE MARIAGE CIVIL
Art. 144 du code civil est ainsi rédigé : "L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix -huit ans révolus." Les conditions à remplir pour se marier sont : - sexe différent pour les futurs époux, - absence de tout lien marital. Vous pouvez vous marier même si vous n'êtes pas de nationalité française. (lire la suite)

LA DECLARATION ET L'ACTE DE DECES
(lire la suite)

3939, Allô service public
Vos droits et vos démarches
(lire la suite)

Liens utiles
• Service-public.fr